Curriculum vitae

Né en 1940 dans l’actuel département de la Drôme (territoire qui dépendait de l’ancien comté de Toulouse, notamment du temps de Raymond VI).

Diplômé d’études supérieures de Droit privé (l’actuel master 2).

Diplômé d’études supérieures de sciences criminelles (l’actuel master 2).

Titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat.
Docteur en Droit en 1969.
Agrégé de Droit privé et sciences criminelles en 1973.
Maître en théologie en 1987 (avec un mémoire Loi et sainteté dans l’Ancien Testament).
Lauréat de la Faculté de Droit de Paris, de l’Institut catholique de Paris, de l’Académie de législation, de la Délégation générale à la Langue française, et de l’Institut (Académie des sciences morales et politiques).
Médaille d’honneur de la ville de Narbonne.

Moniteur (1964-1966), puis assistant (nommé maintenant ATER) à la Faculté de droit de Paris (1966-1969).
Chargé de cours à la Faculté des lettres de Nanterre (1967-1969) et à la Faculté de Droit de l’Institut catholique de Paris (1967-1969), puis à la Faculté de Droit de Poitiers (1969-1973).
Professeur, successivement aux Universités de Perpignan (1973-1975), d’Orléans (1975-1978) et de Paris XII (1978-1984).
En disponibilité pour « convenances personnelles » de 1984 à 1990.

Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Toulouse Capitole à partir du 1er  octobre 1990. Professeur émérite de cette Faculté depuis le 1er octobre 2004.

Président de la section de Droit privé, successivement aux Universités de Perpignan et d’Orléans (1973-1978).
Directeur de l’Institut d’études Judiciaires d’Orléans (1975-1978).
Vice-Directeur de l’Institut d’études Judiciaires de Paris XII (1978 à 1981).
Ancien membre élu du Comité consultatif des Universités (prédécesseur du CNU) de 1976 à 1982.

J’ai eu l’honneur et le bonheur de collaborer à la refonte du célèbre Vocabulaire juridique de Capitant par le doyen Cornu et, très modestement, à ses côtés à la rédaction du code de procédure civile de 1975.

Avocat à la Cour d’appel de Paris de 1964 à 1969.
Ancien administrateur de société.
Ancien représentant de la France à la Conférence des jeunes dirigeants politiques de l’OTAN.
Ancien membre officieux du cabinet d’un ministre.

Fondateur du centre spirituel et culturel Le Mesnil Saint-Martin (1983-1990).

Fondateur de la Fédération des juristes catholiques d’Ile de France.

Membre fondateur de la Confédération des juristes catholiques de France, de l’Union internationale des juristes catholiques, de l’Institut européen des relations Église-État, de l’Union des Jeunes pour le Progrès et du Chœur grégorien de Paris.

Fondateur et directeur de la revue trimestrielle Gregoriana (1985-1990), consacrée à la musique religieuse (dont la rédaction fut entièrement et remarquablement assurée par D.-M. Dauzet, aujourd’hui chanoine à l’abbaye prémontrée de Mondaye, en Normandie).

Ancien Président de la Fédération des juristes catholiques d’Ile de France. Ancien Premier vice-président de la Confédération des juristes catholiques de France. Ancien membre du Directoire de l’Union internationale des juristes catholiques.

Ancien membre titulaire du Comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de la Région Midi-Pyrénées (Loi Mahuret), au titre des « personnes qualifiées en matière juridique » de 1991 à 1995.

Cofondateur en 1995 du DESS (actuel master 2) Droit et économie de l’assurance (à Toulouse 1), et codirecteur de 1995 à 1997. Refondateur et responsable à Toulouse de la préparation à l’agrégation (1991-1995). Refondateur du Centre de philosophie du Droit de Toulouse et directeur (de 1997 à octobre 2000). Créateur du master contrats et responsabilité des professionnels (à Toulouse 1).

Membre honoraire de l’Institut « de responsabilité civile et de l’État » de Medellín (Colombie). Membre du comité d’honneur de l’Association Ibéroaméricaine de Droit privé.  Membre du comité de parrainage du Centre de Recherche en éthique et Droit de l’Université catholique de l’Ouest (UCO, Angers). Membre du conseil scientifique du Centre de Droit français de l’Université de Chongqing (ville de plus de 30 millions d’habitants en Chine). Ancien secrétaire général adjoint de l’Institut européen des relations Église-État. Professeur invité de l’Université « Externado » de Colombie (à Bogotà). Membre du comité d’honneur de la Bibliothèque de philosophie comparée (site internet : www.philosophiedudroit.org ; les ouvrages de cet organisme sont publiés par les éditions Bière, BP 27, 33023 Bordeaux Cedex). Membre de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française.

Consul de Septimanie (confrérie).

Ancien consultant d’entreprises et ancien président de tribunaux arbitraux.

Auteur de plus de 670 publications, dont 20 livres (parmi lesquels deux ont eu deux tirages, et cinq plusieurs éditions), dans 12 pays.

Son plus gros livre : Droit de la responsabilité et des contrats. Régimes d’indemnisation, Dalloz, collec. Dalloz Action, 13e éd. 2023/2024, LVIII + 2908 pages (celui qui est le plus connu, dont la diffusion est la plus grande et le domaine le plus vaste). Il traite notamment des questions suivantes : Les responsabilités administrative et pénale. La responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle. La formation et l’exécution des contrats. Les défaillances contractuelles et professionnelles. Les principaux contrats civils et commerciaux. La construction. La garantie de la conformité du bien au contrat. Les régimes spéciaux d’indemnisation. Les accidents de la circulation. Les produits défectueux. La réparation. Les actions récursoires. Les garanties de l’assurance. Les assurances construction et automobile. Aucun autre ouvrage en langue française ne traite en un seul volume de toutes ces questions, qui sont abordées tant sous un angle pratique que théorique. Participent à cet ouvrage les professeurs (par ordre alphabétique) Cyril Bloch, Christophe Guettier (pour le droit administratif), André Guidicelli (pour le droit pénal), Didier Krajeski (pour les assurances), Jérôme Julien et Matthieu Poumarède.

Son livre le plus original : L’Éthique des affaires et du management au XXIe siècle. Essai, Dalloz Dunod, 2000 ; 2e tirage 2001, 270 pages (essai, comportant des développements dans des domaines les plus variés, éthiques, juridiques et économiques). Ce livre, substantiellement modifié en 2012, se trouve intégralement sur ce site. 

Parmi ses derniers livres parus : Les Contrats de franchisage, LexisNexis, collec. Droit & Professionnels, 2e éd. remaniée et augmentée, 2007, 324 pages. ‒  Les Contrats de concession, LexisNexis, collec. Droit & Professionnels,  2e éd., 2010, X + 318 pages. ‒ Responsabilité des vendeurs et fabricants, Dalloz, collec. Référence, 5e éd.,  2015, XII + 378 pages. ‒ L’Ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle, LexisNexis, collec. Droit et professionnels, 2e éd. 2016, XVI + 336 pages. ‒ Contrats du numérique (informatiques et électroniques), Dalloz, collec. Référence, 12e édition, remaniée et augmentée, 2022/2023, XVIII + 808 pages.

Un congrès international en son honneur (réunissant des participants espagnols et de la plupart des pays d’Amérique latine) s’est tenu les 11 et 12 septembre 2007 à Cartagena de Indias (Colombie) ; il fut organisé par l’Université EAFIT de Medellín et par l’Association ibéroaméricaine de droit privé. Un hommage solennel lui fut rendu à la fin du congrès, au cours duquel le professeur Marcelo Lopez Mesa, président à l’époque de l’Association ibéroaméricaine de droit privé, le présenta avec excès comme « un des meilleurs juristes du monde», expression que le même professeur avait déjà utilisée dans le prologue de l’important Traité de la responsabilité médicale (publié sous sa direction en 2007 en Argentine, et auquel Philippe le Tourneau a collaboré). Une plaque lui fut remise, sur laquelle il est gravé : « En hommage au maître Philippe le Tourneau qui, par son précieux apport académique, a contribué au développement du droit civil en Ibéroamérique ».

Remise des mélanges

Une cérémonie amicale, mais solennelle, fut organisée par la Faculté de Droit de Toulouse, le 14 décembre 2007, à l’occasion de la publication de l’ouvrage Libre Droit. Hommage au professeur Philippe le Tourneau (Dalloz, XXVI + 1086 pages ; outre la préface du doyen B. Beignier, il comporte des articles de 60 auteurs, dont un en latin). L’assistance était nombreuse (près de 350 personnes), venue d’Aix-en-Provence, de Barcelone, de Bergerac, de Béziers, de Brest, de Carcassonne, de La Rochelle, de Lille, de Limoges, de Montpellier, de Narbonne, de Paris, de Perpignan, de Poitiers, et évidemment de Toulouse. Un compte-rendu en a été donné par le Bâtonnier et Professeur Jean Villacèque à la Gazette du Palais du 15 février 2008.

Mes liens avec le gaullisme

J’ai assisté place de la République, le 4 septembre 1958, au discours du Général de Gaulle annonçant le référendum sur la nouvelle constitution.

J’étais au ministère de l’Intérieur dans l’attente des résultats, et lors de leur proclamation, des élections législatives de mars 1967 et de juin 1968. Ainsi que pour les référendums de 1962 sur l’élection au suffrage universel direct du Président de la République et de 1969 sur le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat.

J’ai assisté à la cérémonie du transfert des cendres de Jean Moulin au Panthéon, le 19 décembre 1964, à une place réservée.

De 1962 à 1968 j’ai souvent assisté au défilé du 14 juillet dans une tribune réservée des Champs Élysées et ai été invité à la cérémonie du 18 juin au Mont Valérien, où je me suis généralement rendu. La dernière fois que j’y ai été, en 1969, j’étais dans le cortège du Premier ministre, Maurice Couve de Murville. J’ai également assisté à une place réservée au service solennel à la mémoire des victimes de la déportation, célébré à la cathédrale Notre-Dame, en présence du Général de Gaulle, le 25 avril 1965 et au défilé militaire aux Champs Élysées du 8 mai 1965, à l’occasion du vingtième anniversaire de la Victoire et de la fin de la deuxième guerre mondiale.

J’ai participé à la manifestation de soutien au Général de Gaulle sur les Champs Élysées le 30 mai 1968, où j’ai accompagné Madame Couve de Murville, à la demande de son mari. À l’issue de la manifestation, j’ai été dîné chez les Couve de Murville dans leur appartement du 44 rue du Bac (où Couve vécut de 1932 à son décès en 1999 ; j’y ai été invité deux autres fois à des repas, après la fin de ses fonctions ministérielles).

J’ai rencontré et salué le Général à plusieurs reprises pendant sa présidence.

J’ai été à Colombey-les-Deux-Eglises pour les obsèques du Général, le 12 novembre 1970, avec un de mes frères et ma sœur. Nous étions partis la veille de Paris et avions dormi dans un hôtel des environs de Colombey. Le soir du 12, après mon retour à Paris, je me suis rendu aux Champs Élysées où se déroulait une manifestation en souvenir du Général.

J’ai connu plusieurs collaborateurs du Général à l’Élysée, notamment le marquis René de Saint-Légier de La Saussaye (conseiller diplomatique) et Pierre-Louis Blanc (chef du service de presse de 1967 à 1969, puis membre du secrétariat personnel du Général de 1969 à son décès ; Pierre-Louis Blanc fut plus tard élevé à la dignité d’Ambassadeur de France).

J’ai participé à la création de  l’Union des Jeunes pour le Progrès (mouvement des jeunes gaullistes), dont j’ai été un membre actif.

Mes relations politiques

J’étais au ministère de l’Intérieur dans l’attente des résultats, et lors de leur proclamation pour les deux tours de l’élection présidentielle de 1969, qui a vu l’élection de Georges Pompidou. J’ai été à la réception solennelle à l’Hôtel de ville de Paris le vendredi 20 juin 1969 de ce dernier, nouveau Président de la République.

J’ai connu de nombreux députés (au premier chef Jacques Mer [un très cher ami], Michel de Grailly, Alain Terrenoire, Jacques Godfrain [qui fut ensuite ministre de la coopération de 1995 à 1997 et qui préside la Fondation Charles de Gaulle depuis janvier 2011], Pierre Clostermann [Compagnon de la Libération], Jacques Chaban-Delmas [Président de l’Assemblée nationale] et d’autres), quelques sénateurs (Alain Poher [ami de mon père, qui fut président du Sénat et Président de la République par intérim à deux reprises, qui me reçut plusieurs fois à la présidence du Sénat], Jacques Legendre [qui avait d’abord été député et fut plus tard secrétaire d’État de 1977 à 1981], Michel Caldaguès [ancien président du Conseil municipal de Paris]) et de très nombreux secrétaires d’État.

Parmi les ministres du Général j’ai rencontré Michel Debré, Pierre Mesmer, François Missoffe, Georges Pompidou. J’ai connu Edmond Michelet, Alain Peyrefitte (dès 1962 ; j’ai conversé longuement avec lui pour la dernière fois dans le parc du château d’Ormesson, après la cérémonie de remise d’épée d’Académicien à Jean d’Ormesson, qui venait d’avoir lieu, en mai 1974), René Capitant (que j’ai ramené plusieurs fois chez lui dans ma voiture), Jean Foyer (que j’ai souvent reconduit dans ma voiture de la Faculté de droit de Nanterre au Palais Bourbon et est souvent revu après la fin de ses fonctions politiques), André Malraux (je l’ai notamment accompagné au Palais des sports, le 24 avril 1969, à la réunion pour le oui au référendum du 27 avril, présidée par Couve de Murville, je suis resté avec lui et ai conversé avec lui sous la tribune, jusqu’au moment où il est monté pour prononcer son discours), Jacques Chirac (qui m’invita ensuite plusieurs fois à l’hôtel de ville), enfin  Maurice Couve de Murville (dont j’ai été proche et qui est venu chez moi rue de l’Université).

J’ai donc rencontré trois Présidents ou futurs Présidents de la République (de Gaulle, Pompidou et Chirac), ainsi qu’un Président par intérim (Poher). Et cinq Premiers ministres ou futurs Premiers ministres (Debré, Pompidou, Couve de Murville, Chaban-Delmas et Chirac), auxquels il faut ajouter Alain Juppé, non cité précédemment.